Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15232
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 23/15232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUG S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15232
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/15232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHQS Décision déféré
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