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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-15.250 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15250

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/15250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/092 Rôle N° RG 23/15250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIVF [E] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 27 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c397cdc6046d470659ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15250

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/15250

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHSC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0bf6c1b70008cd6340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1