Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15250
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/15250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/092 Rôle N° RG 23/15250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIVF [E] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 27 F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15250
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/15250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15250 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGH N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15250
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/15250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHSC Décision déféré
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cc Déchéance n° 23-15.250
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-15.250
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : B 23-15.250 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'URSSAF Centre-Val de [Localité 16] et autres Ordonnance : 51000 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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