Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/15439
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/15439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGC Décision déférée à
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15439
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 23/15439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/15439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLD [I] [J] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [I] [J] - Me Carole
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15439
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/15439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/15439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLD [P] [E] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 7/03/20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles