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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-15.698 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15698

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/15698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/15698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDP Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA Société SMABTP Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9805d6f7f678d48e62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15698

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/15698

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIX5 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf801c5a470008bba1f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1