Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15811
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/433 Rôle N° RG 23/15811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOB [B] [T] C/ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me
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ca other ca_paris n° 23/15811
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/15811
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/15811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
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ca renvoi ca_paris n° 23/15811
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/15811
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/15811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 septembre 2023 Date de saisine : 09 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
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