Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15943
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/15943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/201 Rôle N° RG 23/15943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7I [Y] [D] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Monsieur [Y] [D] - URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15943
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/15943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2023 - Jug
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