Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00005
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00005
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIFQ. Jugem
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ca other ca_nimes n° 24/00005
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFE SI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ 20 septembre 2019 RG:18/0030 Etablissement Public DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ [B] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMEN
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ca other ca_chambery n° 24/00005
CA Chambery, 6 févr. 2026, RG 24/00005
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du six Février deux mille vingt six N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHX décision contestée : jugement de fixation des indemnités n°34/2024 du 24 janvier [Immatriculation 6]/58 rendu par le juge de l'expropriation d
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ca other ca_versailles n° 24/00005
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00005 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMN AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le
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ca other ca_noumea n° 24/00005
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00005
N° de minute : 2025/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 21/217) Saisine de la cour : 23
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ca other ca_paris n° 24/00005
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00005
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXB7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre
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ca other ca_papeete n° 24/00005
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00005
N° 93 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 11.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00005 ;
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ca other ca_basse_terre n° 24/00005
CA Basse Terre, 12 nov. 2025, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 6 AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJU DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHIPA
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ca other ca_poitiers n° 24/00005
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 24/00005
ARRET N°329 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6J4 S.A.R.L. APPIA CLIENT C/ S.A.S. OSWEGO CONSEIL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_dijon n° 24/00005
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00005
[X] [U] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Mme [U] - CPAM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me DELMAS
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ca other ca_nimes n° 24/00005
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLQ AG CH DE PROXIMITE D'[Localité 11] 05 septembre 2023 RG : 11-22-0263 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bastia n° 24/00005
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 24/00005
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/005 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2Z VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée du 19 décembre 2023 [P] [Z] C/ S.C.I. SANTA CROCE
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ca other ca_amiens n° 24/00005
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 24/00005
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - S.A.S. [5] - Me Florence HY-DENTIN - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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ca other ca_metz n° 24/00005
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCVU Minute n° 25/00084 [V], S.A.S. LA MARINIERE C/ S.C.I. ACTI CONCEPT Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date
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ca other ca_grenoble n° 24/00005
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIML C1 N° Minute : 2025/9 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_besancon n° 24/00005
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/00005
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 20 novemb
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ca other ca_basse_terre n° 24/00005
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 202 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 6 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 1123000287. APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/00005
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00005
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 443/25 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITL PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2023 (RG 22/00161) GROSSE : aux av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00005
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 6 MARS 2025 N° 2025/ 08 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDK S.A. SOCIETE LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE C/ [U] [O] [S] [O] LE COMMISSAIRE DU GO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00005
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00005
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFVK --------------------- S.C.I. CBI C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 62-2025
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