Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bastia n° 24/00008
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00008
ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH5B ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ [10] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 3] 22/00087 --------
-
ca other ca_toulouse n° 24/00008
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/00008
21/01/2026 ARRÊT N° 1/2026 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEJ JCG/IA Décision déférée du 21 Mars 2024 - Juge de l'expropriation de MONTAUBAN - 23/00203 A-F.RIBEYRON S.A. SNCF RESEAU C/ [S] [B] [S] [B] - ENTREPRISE INDIVIDUELLE [O] [B] MONSIEUR
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00008
CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 24/00008
ARRET N°26/ N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRN S.A.S. GENERATION INTERIM C/ S.A.R.L. GESA AMBULANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort
-
ca other ca_riom n° 24/00008
CA Riom, 15 déc. 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUV Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quinze décembre deux mille vingt cinq par Nous, Xav
-
ca other ca_montpellier n° 24/00008
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLG Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 24/00008
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/18 N° de dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U35W O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 1er octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi
-
ca other ca_noumea n° 24/00008
CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 24/00008
N° de minute : 46/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 21/84) Saisine de la cour : 29
-
ca other ca_amiens n° 24/00008
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 24/00008
ARRET N° [V] C/ CARPIMKO Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [V] - CARPIMKO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Mme [G] [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
-
ca other ca_cayenne n° 24/00008
CA Cayenne, 11 sept. 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 155 N° RG 24/00008 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJIL PG/HP/YD E.U.R.L. EURL QUE POUR TOI C/ S.C.I. SC SEQUOIA ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de
-
ca other ca_colmar n° 24/00008
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 24/00008
MINUTE N° 25/615 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_rouen n° 24/00008
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03964 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [L], médecin [Adresse 12] [Localité 9] représe
-
ca other ca_cayenne n° 24/00008
CA Cayenne, 4 août 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre commerciale ARRÊT N° 127 N° RG 24/00008 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINI PG/HP [F] [I] [D] S.A.R.L. SOCIETE DE PECHE COTIERE DE LA GUYANE C/ Société GUYANE EXPERTISE ET CONSEILS ARRÊT DU 0
-
ca other ca_toulouse n° 24/00008
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00008
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00008 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ER CB/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (21/00213) R. [Localité 4] SECTION ENCADREMENT
-
ca other ca_grenoble n° 24/00008
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00008
C6 N° RG 24/00008 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_dijon n° 24/00008
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00008
Société SASU [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00008
CA Basse Terre, 21 mai 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 Mai 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 2 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4L DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ala
-
ca other ca_riom n° 24/00008
CA Riom, 20 mai 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDME -DA- Arrêt n° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE / [G] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUÇON, décision attaquée en da
-
ca other ca_montpellier n° 24/00008
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE4 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 17 Janvier 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023 Mon
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00008
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 14 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZZ [Adresse 10] C/ S.C.I. LE CHATEAU LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_douai n° 24/00008
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00008
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/25 n° RG : 24/0008 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles