Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00013
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSKQ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [E] [F]
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ca other ca_dijon n° 24/00013
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00013
URSSAF de Bourgogne C/ Association [1] DE [Localité 1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me GAUPILLAT - URSSAF - Assoc [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me SOULARD
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ca other ca_rennes n° 24/00013
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/2 N° de dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGB3 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 28 Janvier 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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ca other ca_paris n° 24/00013
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00013
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2
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ca other ca_versailles n° 24/00013
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINH AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Nove
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ca other ca_noumea n° 24/00013
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 24/00013
N° de minute : 2025/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00021) Saisine de la cour : 09
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ca other ca_montpellier n° 24/00013
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/00013
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 24/00013
23/07/2025 DÉCISION N° 11/25 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QODV [I] [W] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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ca other ca_aix_provence n° 24/00013
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/ 21 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL53 [T] [U] C/ Établissement Public MÉTROPOLE [Localité 19]-PROVENCE-MÉDITERRANÉE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU VAR
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ca other ca_poitiers n° 24/00013
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 24/00013
ARRET N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KR [Z] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Port
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ca other ca_montpellier n° 24/00013
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00013
N° RG 24/00013 et RG 24/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFH Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Février 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Déce
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ca other ca_grenoble n° 24/00013
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00013
N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SCP SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 24/00013
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00013
N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNC C1 N° Minute : 2025/12 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me DUPRIEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bastia n° 24/00013
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 24/00013
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7N ----------------------- S.C.P. [Y] [L] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 décembre 2023 Pole social du TJ de BASTIA 23/00058
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ca other ca_aix_provence n° 24/00013
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 24 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPU [V] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca other ca_papeete n° 24/00013
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00013
N° 41 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 02.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Buillard, le 02.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00013
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/00013
4ème Chambre ARRÊT N° 80 N° RG 24/00013 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMNC (Réf 1ère instance : 21/00681) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00013
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00013
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 03/25 n° RG : 24/0013 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00013
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00013
N°22 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à - ME VERGIER le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - [F] le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00013 ; Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 24/00013
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00013
N° MINUTE TX2025/01 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons
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