Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00035
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_lyon n° 24/00035
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/00035
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKL [X] C/ [9] Service Contentieux APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 22 Novembre 2023 RG : 21/00586
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ca other ca_caen n° 24/00035
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2S Affaire : S.A.S. MEDOTELS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me [T], avocat au barreau
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ca other ca_limoges n° 24/00035
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00035
ARRET N° . N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2X AFFAIRE : M. [D] [I] C/ S.A.S. D'[Localité 2] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Eric DIAS, Me Chris
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ca other ca_bastia n° 24/00035
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00035
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIMT ---------------------- [F] [M] C/ S.A.S. U SAN PETRU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_besancon n° 24/00035
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/00035
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Décision d
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ca other ca_nancy n° 24/00035
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00035
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMZ Pole social du TJ d'EPINAL 23/00128 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE
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ca other ca_rennes n° 24/00035
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00035
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00035
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 24/00035
Arrêt n°25/00033 22 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 décembre 2023 R 23/00274 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_besancon n° 24/00035
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 09 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PN Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca other ca_paris n° 24/00035
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2023 -Bâtonni
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ca other ca_bastia n° 24/00035
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00035
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/35 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH44 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/95 [F]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00035
CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 45 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWO5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 20 Février 2
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ca other ca_versailles n° 24/00035
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00035
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_riom n° 24/00035
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 36 Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4R Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00035
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGPF MINUTE N°24/00293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. DNH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, repréntée par Me Wa lwenga blaise ECA, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00035
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WING AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE PRIMA C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00035
CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/00035
N° RG 24/00035 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOBF COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 56 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A. IMPRIMERIE NATIONALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 325 973 622 [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00035
CA Angers, 2 oct. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Septembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6X ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00035
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00035
Ordonnance N° 39 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFRG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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