Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00036
CA Metz, 7 mai 2026, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [L] Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
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ca other ca_colmar n° 24/00036
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 24/00036
MINUTE N° 26/233 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Av
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ca other ca_paris n° 24/00036
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00036
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6T5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 20
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ca other ca_pau n° 24/00036
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00036
AB/JD Numéro 26/387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [7],
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ca other ca_douai n° 24/00036
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00036
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 31/25 n° RG : 24/0036 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_dijon n° 24/00036
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00036
Société [13] C/ [5] ([8]) CCC délivrées le : 06/11/2025 à : - Sct [14] - Me RIGAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_caen n° 24/00036
CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/00036
AFFAIRE : N° RG 24/00036 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 06 Décembre 2023 - RG n° 22/00398 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025
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ca other ca_papeete n° 24/00036
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00036
N°67 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - la CPS le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Allegret le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00036 ; Décision déférée à la cour :
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ca other ca_papeete n° 24/00036
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00036
N° 74 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, Le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 24/00036 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 93, rg n° 20/00351 de la Cour d'Appel
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ca other ca_aix_provence n° 24/00036
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 51 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIY2 [S] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca other ca_grenoble n° 24/00036
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00036
C6 N° RG 24/00036 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_nimes n° 24/00036
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBOE LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 décembre 2023 RG :21/00463 [V] C/ S.A.R.L. [S] SARL Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 24/00036
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00036
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 779/25 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2Z PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00014 -section ) G
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ca other ca_besancon n° 24/00036
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00036
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 13 décembr
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00036
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 24/00036
ARRET N°25/ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNV4 S.C.P. [H] [S] ET [Y] [C] [F] DENOMMEE OFFICE NOTARIAL DE BELLEVUE C/ [V] [W] [O] COMMUNE DE [Localité 14] S.C.I. SYM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision d
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ca other ca_metz n° 24/00036
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF MINUTE N°25/00170 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LANG Représentée par son représentant légal. [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante, représentée par Me François R
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ca other ca_limoges n° 24/00036
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00036
ARRET N° 166 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2Z AFFAIRE : S.A.S. DUVALL IMMOBILIER représentée par Madame [G] [U], en qualité de mandataire ad-hoc chargée de représenter la SAS DUVALL IMMOBILIER radiée à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif rendu par le Tri
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ca other ca_basse_terre n° 24/00036
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 191 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 9 novembre 2023 dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00036
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQJ AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF 92 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00036
CA Bourges, 17 janv. 2025, RG 24/00036
SD/CV N° RG 24/00036 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTP Décision attaquée : du 14 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [H] C/ S.A. SNCF -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN
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