Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00046 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITG AFFAIRE : [H] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Co
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ca other ca_noumea n° 24/00046
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00046
N° de minute : 2026/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U4B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00012) Saisine de la cour : 24 juin
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ca other ca_papeete n° 24/00046
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00046
N°18 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fidèle, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 RG 24/00046 ; Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00046
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00046
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCK2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/00046
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 FEVRIER 2026 N° 2026/ 1 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQIH [R] [C] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/00046
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00046 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5LC CGG/ACP Décision déférée du 06 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (22/00055) L. VILDA INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_douai n° 24/00046
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/00046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXG Jugement (N° 23/08344) rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_pau n° 24/00046
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00046
AB/JD Numéro 26/225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXDK Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [J] [V] [M] C/ S.A.S.U. [7] G
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ca other ca_dijon n° 24/00046
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00046
[T], [C] [W] C/ S.A.R.L. [4] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me SIRANDRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me MARQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_montpellier n° 24/00046
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. LE PAR
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ca other ca_basse_terre n° 24/00046
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N°RG 24/00046, Décision déférée à la Cour : jugement au fond, du Tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, décision attaquée du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 20/00447,
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ca other ca_noumea n° 24/00046
CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 24/00046
N° de minute : 41/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambrecommerciale N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juillet 2024 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :2024/00145) Saisine de la cour :
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ca other ca_rouen n° 24/00046
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00897 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [O] [
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ca other ca_douai n° 24/00046
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00046
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 789/25 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5K PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00475 -section ) G
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ca other ca_limoges n° 24/00046
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00046
ARRET N° . N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ4C AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BEAUVAL 89 Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège. , S.A.S. PICOTY , S.A.S. BEAUVAL 89 OJLG/MS Demande relative à d'autres contrats d'a
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ca other ca_reims n° 24/00046
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/00046
ARRET N° du 13 mai 2025 R.G : 24/00046 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3X [P] [M] c/ SASU GVA BY MY CAR [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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ca other ca_nimes n° 24/00046
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00046 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBOY AG TJ D'ALES 21 novembre 2023 RG :22/00643 [V] [F] [V] C/ [J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE
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ca other ca_papeete n° 24/00046
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00046
N°144 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guedikian - Me Peytavit le 14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00046 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 557, n° RG 21/00450 du Tr
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00046
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00046
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRU-16 [H] [N] c/ [R] [I] [O] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Richard DELGENES Me Isabelle COLINET L'AN D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00046
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/00046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGD Décision déférée à la cour :
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