Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00062
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00062
AFFAIRE : N° RG 24/00062 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022001425 APPELA
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ca other ca_papeete n° 24/00062
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00062
N° 407/add CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Lau, - Me Neuffer, - Me Oputu, le12.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 RG 24/00062 ; Décision déférée à la cour : juge
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ca other ca_poitiers n° 24/00062
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 24/00062
ARRET N°330 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OM [Z] C/ Commune [Localité 8] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00062
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 24/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 63 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5P2 [Z] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca other ca_lyon n° 24/00062
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 24/00062
N°RG 24/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMD Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 04 décembre 2023 RG : 23/01193 S.A.S. CT EXPLOITATION C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Octob
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ca other ca_papeete n° 24/00062
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00062
N°70 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - La CSIP - Le Ministère public le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Cha
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00062
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00062
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIJ Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2023, rg n° 22/00146 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_toulouse n° 24/00062
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00062
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/235 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OV NP/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (22/00338) R.BONHOMME S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_douai n° 24/00062
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00062
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 805/25 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7Q PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00312 -section ) G
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ca other ca_bastia n° 24/00062
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00062
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/62 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH66 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/273 [U] C/ [T]
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ca other ca_rouen n° 24/00062
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Décembre 2023 APPELANTES : S.A.S. POROMA [Adresse 1]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00062
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGU Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00062
CA Limoges, 6 mars 2025, RG 24/00062
ARRET N°61 . N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ6H AFFAIRE : Mme [D] [M] C/ M. [W] [F] CB / TT Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 06 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00062
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/00062
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_nancy n° 24/00062
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00062
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJO6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F22/00022 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00062
CA Nouméa, 23 janv. 2025, RG 24/00062
N° de minute : 2025/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1269) Saisine de la cour :
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ca other ca_chambery n° 24/00062
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00062
N° de minute : PC25-7 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première prés
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00062
CA St Denis Reunion, 23 déc. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGGM DECISION AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2023003012 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/73 du 23 Décembre 202
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ca other ca_riom n° 24/00062
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4D Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], décision attaquée en date du 06
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