Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00073
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00073
06/05/2026 ARRÊT N° 26/168 N° RG 24/00073 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RC AMR - SC Décision déférée du 14 Juin 2023 TJ de [Localité 1] - 20/01077 V. TAVERNIER CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 24/00073
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/00073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3Y Jugement (N° 2022017668) rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00073
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00073
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJA S.C.P. GERCARA / K/OURIO / PERETTONE / HOARAU C/ [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] [A] [A] [K] [S] [S] [S] [G] [G] [G] [G] [J] [J] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [S] [D] [X] [S] [T
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ca other ca_dijon n° 24/00073
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00073
[O] [A] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MESTRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me GRILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00073
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWU AFFAIRE : [M] C/ ASSOCIATION HANDI VAL DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Laure Toutenu, conseil
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ca other ca_papeete n° 24/00073
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00073
N°306 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00073 ; Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/00073
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00073
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1365/25 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJA5 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Décembre 2023 (RG F21/00342 -section 3 )
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ca other ca_bastia n° 24/00073
CA Bastia, 17 sept. 2025, RG 24/00073
ARRET N° ----------------------- 17 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2H ----------------------- [T] [C] C/ S.A. LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Cour de Cassation de [Localité 5] 22-11.48
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ca other ca_chambery n° 24/00073
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00073
CS25/248 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUT SEMCODA Société d'Economie mixte de Construction du département de l'Ain représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité C/ [V] [K] Dé
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ca other ca_basse_terre n° 24/00073
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 27 novembre 2023, dans une inst
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ca other ca_dijon n° 24/00073
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00073
[O] [G] C/ S.A.S. PROGAREIN Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 24/00073 -
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00073
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00073
ARRET N° N° RG 24/00073 N° Portalis DBWA-V-B7I-CN23 M.[O] [Y] Mme [E] [M] épouse [Y] C/ S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution
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ca other ca_amiens n° 24/00073
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/00073
ARRET N° [E] [C] C/ MDPH DU [Localité 3] CCC adressées à : -M. [E] [C] -MDPH DU [Localité 3] -Me POLLET Copie exécutoire délivrée à : -MDPH DU [Localité 3] Le 10 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca other ca_besancon n° 24/00073
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/00073
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_limoges n° 24/00073
CA Limoges, 8 avr. 2025, RG 24/00073
ORDONNANCE N° dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSE S.A.R.L. DIX NEUF SOIXANTE NEUX, ayant pour représentrant légal Monsieur [U] [O], gérant C/ S.E.L.A.S. GOUT [K] AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELAT
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00073
CA Cayenne, 27 mars 2025, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre d' Expropriation ARRÊT N° 03 / 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL GUYANE CACL C/ [H] [A] [T] [A] [R] [A] [G] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00073
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00073
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCLL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] la SCP [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00073
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00073
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_rouen n° 24/00073
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00073
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 30 juillet 2024 DEMANDERESSE : SARL M3D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00073
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIW6 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [E] [D] UDAF DE LA HAUTE LOIRE MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUT
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