Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00077
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 24/00077 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIW2 AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai 2021 par le Consei
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ca other ca_grenoble n° 24/00077
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/00077
C6 N° RG 24/00077 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCL2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00077
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJJ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] DE [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23
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ca other ca_pau n° 24/00077
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/00077
FMD/ND Numéro 25/3002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [N]
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ca other ca_metz n° 24/00077
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3T Minute n° 25/00272 [C] C/ S.A.S. GEF NEGOCES, S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_douai n° 24/00077
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00077
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1465/25 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCE MLB/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bethune en date du 11 Décembre 2023 (RG 23/00024 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/00077
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00077
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 septembre 2025 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5IR
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ca other ca_noumea n° 24/00077
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 24/00077
N° de minute : 2025/166 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UUZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/1158) Saisine de la cour
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ca other ca_besancon n° 24/00077
CA Besancon, 24 juill. 2025, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] Le premier président ORDONNANCE N° 25/e DU 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BH Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaid
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ca other ca_dijon n° 24/00077
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00077
[Adresse 5] ([8]) de Côte d'Or ([8]) C/ [W] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_chambery n° 24/00077
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00077
NH/SL N° Minute 1C25/333 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMVA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2023 Appelante S.A.R.L
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ca other ca_papeete n° 24/00077
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00077
N°185 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MARAIS le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me NOUGARO le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VUO ; Décis
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ca other ca_caen n° 24/00077
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00077
AFFAIRE : N° RG 24/00077 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK5M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 19 Décembre 2023 - RG n° 22/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00077
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00077
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. STO
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ca other ca_paris n° 24/00077
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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ca other ca_reims n° 24/00077
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00077
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN55 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 4] c/ S.C.I. [Adresse 3] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_bastia n° 24/00077
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00077
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3Q ---------------------- [N] [X] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca other ca_douai n° 24/00077
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4S Ordonnance de référé (N° 23/00119) rendue le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00077
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00077
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ6-16 [Y] [X] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Estelle FALLET
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ca other ca_besancon n° 24/00077
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/00077
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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