Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00079
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 81 du 31 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00079
Ordonnance n°85 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJV J.L.D. NIMES 26 janvier 2024 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00079
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/80 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6K4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Janvier à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00079
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNPV Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00079
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me MONTAGNIER CENTRE HOS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00079
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7U N° de Minute : 77 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 14 Février 1980 à [Localité 2] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00079
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00079 - N° Portal
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