Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00090
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/232 Rôle N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRW S.A.R.L. [1] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me C
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ca other ca_dijon n° 24/00090
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00090
S.A.S. [Localité 5] [7] C/ [8] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - SAS [7] - Me CARABIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_metz n° 24/00090
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 24/00090
Arrêt n° 25/00344 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4U ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Décembre 2023 17/01439 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_douai n° 24/00090
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00090
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1408/25 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJD6 MLB/SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 18 Décembre 2023 (RG 22/00022 -section )
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ca other ca_bastia n° 24/00090
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00090
ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAR ---------------------- S.A.S. ORGANIGRAM C/ [N] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_chambery n° 24/00090
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00090
CS25/254 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWD [L] [P] C/ S.A.S. SAS PROVENCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 18 Déce
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00090
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00090
ARRÊT N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKC S.A. LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEENT DE LA R EUNION DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER C/ [M] [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOU
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ca other ca_toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00090
17/07/2025 ARRÊT N°25/272 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ RG 24/01262 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00115) F. FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 24/00090
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00090
C3 N° RG 24/00090 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_paris n° 24/00090
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00090
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 pa
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ca other ca_rennes n° 24/00090
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/00090
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de la saisine : 05 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2023 Décision att
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ca other ca_riom n° 24/00090
CA Riom, 27 mai 2025, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDTK -DA- Arrêt n° [H] [B] / [D] [S], [G] [Y] épouse [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Décembre 2
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ca other ca_paris n° 24/00090
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 169, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Février 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00090
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/00090
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00042 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00090
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMN6 Décision du Juge commissaire du tribunal de commerce de LYON du 16 novembre 2023 RG : 2023jc0931 LA SOCIETE CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. FITNESSEA GROUP S.E.L.A.R.L. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_besancon n° 24/00090
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22T Ordonnance N° 24/ du 03 Décembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de s
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ca other ca_amiens n° 24/00090
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00090
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca other ca_agen n° 24/00090
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00090
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 DB/CH -------------------- N° RG 24/00090-Portalis DBVO-V-B7I-DF6G -------------------- [N] [I], [C] [O] née [M] C/ S.A. COFIDIS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00090
12/11/2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 22/00115 Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE C/ [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00090
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLZM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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