Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00106
CA Reims, 10 oct. 2024, RG 24/00106
ORDONNANCE N° du 10/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRW Monsieur [Z] [K] C/ Adesa EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00106
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC Me Véronique HERMELIN ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00106
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00106
MINUTE N° 396/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00106
CA Dijon, 22 août 2024, RG 24/00106
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me CHABANOL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00106
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/00106 Rôle N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRL5 [K] [F] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11]/[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00106
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00106
RÉFÉRÉ N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2X5 ----------------------- S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNI c/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, S.A.S. BOCALO, S.C. FONCIERE GABO ----------------------- DU 01 AOUT 2024 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00106
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00106
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVM4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00106
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00106
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 118/24 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUD7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ANT RENOVATION dont le siège est situ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00106
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00106
SD/EC N° RG 24/00106 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZG Décision attaquée : du 12 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [P] [C] C/ S.A.R.L. ALKAN -------------------- Expéd. - Grosse Me TANTON 5
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00106
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00106
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPD Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 29 Mai 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 27 Février 2024 DEMANDERESSE AU RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00106
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 274 Rôle N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTF [P] [P] [W] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE PRO
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ca other ca_paris n° 24/00106
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00106
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juin 2023 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00106
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00106
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJ4 ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00106
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/60 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00106
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/45 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00106
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/44 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00106
CA Rennes, 2 mars 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 37/2024 N° N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur le caractère suspensif d'un recours du ministère public article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Brigitte DELAPIERREG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00106
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 (n°106, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00106
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00106
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 109 du 13 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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