Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00111
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAR AFFAIRE : SOCIETE [1] C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre socia
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ca other ca_montpellier n° 24/00111
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE
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ca other ca_dijon n° 24/00111
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00111
[T] [V] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - M. [V] - Me BERNARD - CPAM 52 - CRRMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_toulouse n° 24/00111
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 24/00111
10/12/2025 ARRÊT N° 25/471 N° RG 24/00111 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YS SL - SC Décision déférée du 22 Novembre 2023 TJ de SAINT GAUDENS - 22/00349 C. COMMEAU CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 24/00111
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/00111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW22 Décision déférée à la
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ca other ca_bastia n° 24/00111
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00111
ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJ5 ---------------------- [B], [S], [D] [C] C/ S.A. LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_douai n° 24/00111
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00111
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 812/25 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJG7 PN /GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00405 -section ) GROS
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ca other ca_amiens n° 24/00111
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/00111
ARRET N° [Y] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [Y] - CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] - Me Stefan SQUILLACI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me St
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ca other ca_papeete n° 24/00111
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00111
N°138 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me ANTZ le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00111 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 586, n° RG 23/00052 du Tribunal civil de premi
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ca annulation ca_colmar n° 24/00111
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/00111
MINUTE N° 155/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. Le Procureur général Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscriptio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00111
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00111
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2024
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ca other ca_amiens n° 24/00111
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/00111
ORDONNANCE N° 13 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Février 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00111
CA Nouméa, 6 mars 2025, RG 24/00111
N° de minute : 2025/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 mars 2025 chambre civile N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 mars 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/561) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00111
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 24/00111
ARRET N° N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6SN [H] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N°
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ca other ca_chambery n° 24/00111
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00111
MR/SL N° Minute 1C25/090 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXU Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00111
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDU7 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2024 par le Tribunal de commerce du
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ca other ca_amiens n° 24/00111
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/00111
ARRET N° [U] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING CCC adressées à : -Mme [U] -CPAM de ROUBAIX TOURCOING -Me SQUILLACI Copies exécutoires délivrées à : -Me SQUILLACI -CPAM de ROUBAIX TOURCOING Le 10 janvier 2025 C
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ca other ca_bastia n° 24/00111
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00111
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/111 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICL GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 février 2024, enregistrée sous le n° 21/274 S.A.R
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ca other ca_bastia n° 24/00111
CA Bastia, 10 déc. 2024, RG 24/00111
ORDONNANCE N° 44 du 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRR [R] C/ [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par
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ca other ca_nimes n° 24/00111
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3R AFFAIRE : S.A.S. GROUPE 7 ID C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] AGISSANT PAR SAS VESTA SYNDIC S OUS LE NOM COMMERCIAL LUBERON VENTOUX IMMOBILIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNAN
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