Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00115
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00115
[J] [B] C/ Association [1] [Localité 1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_versailles n° 24/00115
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJA2 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_bourges n° 24/00115
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 24/00115
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca other ca_poitiers n° 24/00115
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00115
ARRET N°43 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6SV [H] [H] C/ S.E.L.A.R.L. EKI'P S.A.S.U. TOUKAN SERVICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_caen n° 24/00115
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/00115
AFFAIRE : N° RG 24/00115 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 20 Décembre 2023 RG n° 22/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 20
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ca other ca_grenoble n° 24/00115
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00115
C3 N° RG 24/00115 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_montpellier n° 24/00115
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTG Décision déférée à l
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ca other ca_douai n° 24/00115
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00115
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 816/25 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHJ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00389 -section ) G
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ca other ca_riom n° 24/00115
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°227 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVH ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq Sur d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 11 Décembre
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00115
CA Fort De France, 28 mai 2025, RG 24/00115
ARRET N°25/ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQZ [K] [T] [M] C/ S.A.R.L. SECUR 8 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-Fr
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ca other ca_bastia n° 24/00115
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00115
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 24/115 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2020 00345 [M] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUE
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ca other ca_nancy n° 24/00115
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00115
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJS4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 21/00018 22 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca other ca_orleans n° 24/00115
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [13] SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS [10] EXPÉDITION à : [P] [G] SOCIÉTÉ [18] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°88/2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV
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ca other ca_papeete n° 24/00115
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00115
N° 80 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, Le 18.03.2025. Copie authentique délivrée à - Me Des Arcis, le 18.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 RG 24/00115 ; Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 24/00115
CA Grenoble, 5 févr. 2025, RG 24/00115
N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVT N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00115
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00115
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 24/00115 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/001
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ca other ca_amiens n° 24/00115
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00115
ORDONNANCE N° 06 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca other ca_basse_terre n° 24/00115
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 12 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZB Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_bourges n° 24/00115
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00115
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages N° RG 24/00115 - N° P
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ca other ca_lyon n° 24/00115
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/00115
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMQI [B] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 20 Novembre 2023 RG : 21/2489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
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