Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00124
C5 N° RG 24/00124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/
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ca other ca_toulouse n° 24/00124
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/00124
25/06/2026 ARRÊT N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P534 CJ - QL Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/7167 J. L. ESTEBE [L] [J] C/ [N] [T] CONFI
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ca other ca_paris n° 24/00124
CA Paris, 19 mai 2026, RG 24/00124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOC Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00124
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00124
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/00124
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBN AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [M] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_orleans n° 24/00124
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 24/00124
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2025 N° : 243 - 25 N° RG 24/00124 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
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ca other ca_bastia n° 24/00124
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00124
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQ4 ---------------------- S.A.S. [F] [N] C/ [A] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_papeete n° 24/00124
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00124
N°321 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00124 ; Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/00124
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISS AFFAIRE : [Y] [F] [A] [X] C/ [O] [I] [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Dé
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ca other ca_nimes n° 24/00124
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBV2 rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 décembre 2023 RG :F23/00019 [G] C/ S.A.S. POLY DISTRIB Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 24/00124
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00124
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 825/25 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJH3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00424 -section ) G
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ca other ca_reims n° 24/00124
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00124
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSA5-16 [R] [B] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP SCP ACG & A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00124
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 24/00124
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAL2 S.A.R.L. TMH TRANSPORT MORIN HUBERT C/ S.C.I. GFA DE BOURBON S.E.L.A.R.L. SELARL [K] [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision
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ca other ca_grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00124
N° RG 24/00124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPUW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_riom n° 24/00124
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°65 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDWI SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2024 par le Tribunal judi
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ca other ca_basse_terre n° 24/00124
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 44 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2K VMG/YM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023,
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ca other ca_toulouse n° 24/00124
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/00124
28/01/2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P534 Décision déférée - 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] -23/7167 [P] [D] C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 24/00124
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/D1 Rôle N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS - BARREAU D'AIX-EN-PROVENCE C/ [A] [I] LE PROCUREUR GÉNÉRAL CONSEIL RÉGIONAL DE DI
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ca other ca_paris n° 24/00124
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 21 déc. 2024, RG 24/00124
N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUS N° Minute : Notification le 21/12/2024 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 DEC
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