Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00133
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°133, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBAA Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/00133
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRW - Minute n°24/00137 Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 15 février 2024 A l'audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00133
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SUR SAISINE D'OFFICE (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00133
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMR O R D O N N A N C E N° 2024 - 136 du 23 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00133
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 24/00133
N°24/00561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJ5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00133
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00133
Ordonnance N°138 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6H J.L.D. [Localité 2] 13 février 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00133
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/134 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7PC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 10h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00133
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/0133 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJC Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00133
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU7 N° de Minute : 120 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] [X] né le 21 Mai 1992 à [Localité 3] (Afghanis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00133
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00133 - N° Portalis
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