Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00141
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDO AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A.S. GFP TECHNOLOGIES ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00141
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJK N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJK Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2024 et par fax ou par t
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00141
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00141
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [D] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER [3], ANTENNE DE [Localité 1] -------------------------- N° RG 24/00141 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00141
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00141 - N° Portal
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