Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00155
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00155
Ordonnance n°160 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDI4 J.L.D. NIMES 23 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00155
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/156 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00155
CA Douai, 21 janv. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKAJ N° de Minute : 152 Ordonnance du dimanche 21 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 27 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00155
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00155 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00155
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00155
N°RG 24/00155 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMTH Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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