Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00162
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/162 Rôle N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAK5 [X] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] PROCUREUR GENERAL [N] [B] Co
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ca other ca_agen n° 24/00162
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00162
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00162 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGFV -------------------- Epoux [Z] [V] C/ Cie QBE EUROPE SA/NV EURL LOPES ALBERT SA GAN ASSURANCES SARL LA MAISON ADAPTEE SARL ENTREPRISE CRABIE SARL ETS MART
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ca other ca_lyon n° 24/00162
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00162
N° R.G. Cour : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2U3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE DU ROQUIER représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00162
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00162
CA Limoges, 6 nov. 2024, RG 24/00162
ARRET N° 338 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRLY AFFAIRE : Mme [G] [S] épouse [L], M. [M] [S] C/ S.D.C. RESIDENCE [5] MCS/EH Demande en paiement des charges ou des contributions Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00162
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00162
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJWB Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/241 21 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00162
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3A Appelante S.C.I. ROYALE CENTER 1 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00162
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/00162
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Z6 ORDONNANCE Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00162
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLZU [6] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - [6]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00162
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 24/00162
ARRÊT N°265 N° RG 24/00162 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WQ [L] [W] C/ S.A.R.L. LES BOURNALIERES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00162
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/258 Rôle N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NE SARL LE SOCRATE C/ MINISTERE PUBLIC SELARL [Y]-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00162
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWO ORDONNANCE N°2024-24 APPELANTE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PERPIGNAN SUD, anciennement dénommée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PERPIGNAN CASTILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00162
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/89 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRM N° RG 24/00167 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00162
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL3B Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 08 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00162
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (n°162, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00162
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00162
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00162
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2P O R D O N N A N C E N° 2024 - 166 du 05 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00162
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00162
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00162
Ordonnance N°166 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDME J.L.D. NIMES 26 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00162
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/162 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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