Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00167
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 78 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5M Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 4 octobre 2023, dans une instance
-
ca other ca_nimes n° 24/00167
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWY AFFAIRE : [Z], [G] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00167
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00167
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
-
ca other ca_agen n° 24/00167
CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00167
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGF ----------------------- [XP] [U] C/ Association ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES E CURIES DE COURSES (AFASEC) ----------------------- Grosse dé
-
ca other ca_colmar n° 24/00167
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00167
MINUTE N° 25/73 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00167
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/00167
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16/25 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVDW Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 24/01522 DEMANDERESSE S.A.S.
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00167
CA Aix Provence, 21 déc. 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEES Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le
-
ca other ca_toulouse n° 24/00167
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/00167
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Décembre 2024 ORDONNANCE N° 24/167 N° N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU3U Décision déférée du 29 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/2104 APPELANT Monsie
-
ca other ca_paris n° 24/00167
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Février 2024 -Bâtonnier
-
ca other ca_amiens n° 24/00167
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00167
ARRET N° S.A.R.L. SANDTON INVESTMENTS III (LUXEMBOURG) C/ TURBO AGRICULTURE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. SELARL V&V Copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Guiramand Me Chemouny FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00167
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJW4 Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00167
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Septembre 2024 N° 2024/378 Rôle N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM243 Société SMART EVEN MANAGEMENT LTD C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00167
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00167
N° RG : 24/00167 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (TURQUIE) Chez Monsieur [S] [W] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00167
CA Bordeaux, 24 juill. 2024, RG 24/00167
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HZ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00167
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2X Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M052 Affaire : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE ET MULTISERVICES Représentant : Me [F], avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00167
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 07 Décembre 2023 - dossier 21/00559 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00167
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00167
N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [K
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00167
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°167, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLW Décision déférée à la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00167
CA Riom, 21 mars 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 21 mars 2024 Ordonnance n° Dossier n° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD22 [K] [J] / Me [S], avocat Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 14 D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00167
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00167
N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles