Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00175
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00175
[H] [A] chez Monsieur [X] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET LO IRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Me MARAGNA -[H] [A] (LRAR)
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ca other ca_bastia n° 24/00175
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00175
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/175 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIH GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 février 2024, enregistrée sous le n°11-22-0
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ca other ca_grenoble n° 24/00175
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/00175
C1 N° RG 24/00175 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis JANIN la SCP JURIENS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_pau n° 24/00175
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/00175
LB/PM Numéro 25/2646 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_bastia n° 24/00175
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00175
ARRET N° ----------------------- 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4M ----------------------- [S] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembr
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ca other ca_paris n° 24/00175
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 217 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Mai 2
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ca other ca_chambery n° 24/00175
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00175
CS25/265 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM4G [U] [J] C/ S.A.S. SOBEMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à l
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ca other ca_noumea n° 24/00175
CA Noumea, 10 juill. 2025, RG 24/00175
N° de minute : 2025/149 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1507) Saisine de la cour
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ca other ca_douai n° 24/00175
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00175
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 876/25 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJM4 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00480 -section ) G
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ca other ca_versailles n° 24/00175
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00175
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame [M] JORNEA, Greffière
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ca other ca_colmar n° 24/00175
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG24 APPELANT [O] [C] Représenté par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME Association [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG O
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ca other ca_poitiers n° 24/00175
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00175
ARRET N°196 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XP L.M / V.D [E] C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_amiens n° 24/00175
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/00175
ARRET N° [S] C/ MDPH DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [S] - MDPH DE L'OISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca other ca_caen n° 24/00175
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00175
AFFAIRE : N° RG 24/00175 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 22 Décembre 2023 - RG n° 21/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca other ca_cayenne n° 24/00175
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 14 /2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 07 Février 2024, enregistrée sous le n° J20240002 ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE
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ca other ca_bourges n° 24/00175
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 24/00175
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP ROUAUD et Associés Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00175
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00175
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAR AFFAIRE : S.A.R.L. SOFIBAT C/ [E], S.E.L.A.R.L. BLEU SUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00175
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/00175
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2X Enrôlement du 05 Septembre 2024 assignation du 29 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 25 Juillet 2024 DE
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ca other ca_douai n° 24/00175
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 24/00175
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 08/25 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OD DEMANDERESSE: Madame [L] [C] épouse [Y] née le 23 Mai 1963
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00175
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00175
13/01/2025 ARRÊT N°18/2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EY EV/KM Décision déférée du 29 Décembre 2023 Tribunal de proximité de Muret ( 23-000190) E.LAFITE [Y] [J] C/ [S] [G] [C] [V] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
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