Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00176
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 24/00176
AB/JD Numéro 26/498 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/02/2026 Dossier : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [B] [G] C/ S.A.R.L. [Adresse 1
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ca other ca_nimes n° 24/00176
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2M AG TJ D'[Localité 8] 14 novembre 2023 [S] SARL AUTO JEAY CONTROLE C/ [X] [E] [S] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
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ca other ca_bastia n° 24/00176
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00176
ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4P ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 3] 23/00087 ---------
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ca other ca_papeete n° 24/00176
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00176
N°391 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - [Z] [X] le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/00176 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 256, rg n° 21/00495 du Tribunal civil d
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ca other ca_dijon n° 24/00176
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00176
S.A.S. [11] C/ [6] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : SAS [9] [7] Me RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 24/00176 - N°
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ca other ca_bastia n° 24/00176
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00176
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/176 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIJ FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée,du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 23/809
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ca other ca_douai n° 24/00176
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00176
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 877/25 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJM7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00457 -section ) G
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ca other ca_amiens n° 24/00176
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/00176
ARRET N° [9] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [B] [F] épouse [G] - Me Mike SEZILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -[9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_versailles n° 24/00176
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00176
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00176
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00176
ARRET N° N° RG 24/00176 N° Portalis DBWA-V-B7I-COPZ Mme [W] [J] épse [F] M. [Y] [F] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de co
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ca other ca_basse_terre n° 24/00176
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 237 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6C Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 11 janvier 2024, dans
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ca other ca_nimes n° 24/00176
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBE AFFAIRE : S.A.S. MERIDIONALE DU BATIMENT C/ S.A.S. GESIMCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00176
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 FEVRIER 2025 Minute n° 25/00026 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDD5 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du
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ca other ca_bordeaux n° 24/00176
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00176
RÉFÉRÉ N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7VO ----------------------- Société LIDL c/ [L] ----------------------- DU 12 DECEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'o
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ca other ca_orleans n° 24/00176
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DU GARD EXPÉDITION à : SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°393/2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RP Décision de
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ca other ca_paris n° 24/00176
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00176
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00176
S.E.L.A.R.L. STEREN (anciennement dénommée MP ASSOCIES) G.A.E.C. RECONNU DU BOURG C/ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE [Localité 6] CEREALES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00176
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00176
06/09/2024 ARRÊT N°2024/263 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6E2 FCC/AR Décision déférée du 05 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( R23/00245) Section REFERE - CALTON E SASU FASSALI AUDIT & EXPERTISE C/ [V] [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00176
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00176
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00176
N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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