Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00183
CA Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00183
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CU ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00183
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 06
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 24/00183
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00183
ARRÊT N° N° RG 24/00183 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YE [M] [H] C/ [D] [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00183
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DB S.A.S. GKLM C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08 Juillet 2024 à : Me Philippe CAMI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00183
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 24/00183
ARRÊT N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3A AL COUR D'APPEL DE NIMES 26 Janvier 2023 RG:21/00270 S.A.R.L. [O] & FILS C/ [C] [C] [P] [G] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Chabadel Selarl PG Avocat Me Dumas Lairolle Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00183
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00183
Arrêt n° 415 du 26/06/2024 N° RG 24/00183 IF/ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2024 à : - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Indu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00183
CA Rennes, 8 mai 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/75 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de chambre à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00183
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°183, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE57 Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00183
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00183
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFD5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 190 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00183
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00183
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00183
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00183
Ordonnance N°187 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSK J.L.D. NIMES 03 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00183
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/185 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00183
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/183 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4P Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00183
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHZ N° de Minute : 178 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 07 Avril 1981 à [Localité 4] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00183
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00183 - N° Portalis
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