Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00193
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/00193
C1 N° RG 24/00193 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AKH AVOCAT la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_toulouse n° 24/00193
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/00193
21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 11 N° RG 24/00193 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IU NA - SC Décision déférée du 20 Décembre 2023 TJ de FOIX - 22/01489 V. ANIERE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
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ca other ca_dijon n° 24/00193
CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 24/00193
[P] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [P] [L] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anne ROBERT la SCP [6] Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON INDEMNISATION A RAISON
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ca other ca_poitiers n° 24/00193
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 24/00193
ARRET N°326 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6Y2 [C] C/ S.C.I. SCI FINALMA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_cayenne n° 24/00193
CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 134 N° RG 24/00193 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJV6 COMPAGNIE D'ASSURANCE AGPM Etablissement secondaire de AGPM ASSURANCES, société d'assurance mutuelle, SIRET 312 786 163 00013, dont le siège social est [A
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ca other ca_douai n° 24/00193
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00193
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 894/25 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00198 -section ) G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00193
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00193
ARRET N° N° RG 24/00193 N° Portalis DBWA-V-B7I-CORS S.A BRED BANQUE POPULAIRE,AYANT POUR SUCCURSALE LA BRED MARTINIQUE ET GUYANE, C/ S.A.S. CARAIBES CALL SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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ca other ca_dijon n° 24/00193
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00193
Société SAS [7] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Société [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_reims n° 24/00193
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00193
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00193 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 23/00065
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00193
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00193
AFFAIRE : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT DENIS (REUNION) en date du 06 Février 2024, rg n° 51-23-0009 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL
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ca other ca_paris n° 24/00193
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00193
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2OV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2024 pa
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ca other ca_douai n° 24/00193
CA Douai, 17 mars 2025, RG 24/00193
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 17 MARS 2025 N° de Minute : 34/25 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44Z DEMANDERESSSE: Madame [X] [H] née le [Date naissance 3
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/00193
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°62 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4N YM COUR D'APPEL DE LYON 11 janvier 2024 RG : [D] [Y] C/ S.A. BANQUE FIDUCIAL Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00193
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 24/00193
N° R.G. Cour : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P43D COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FOOD DEAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette q
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00193
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00193
RÉFÉRÉ N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBBT ----------------------- S.A. ALLIANZ IARD c/ [X] [N] ----------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca other ca_colmar n° 24/00193
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00193
MINUTE N° 25/75 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - greffe civil de proximité du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_rennes n° 24/00193
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00193
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°45 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNH7 (Réf 1ère instance : 2022000179) S.A.R.L. IDHEO [Localité 5] C/ S.A.S. ABER PROPRETÉ SAPHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMISSE GAU
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ca other ca_montpellier n° 24/00193
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00193
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTZ Enrôlement du 01 Octobre 2024 assignation du 01 Octobre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 05 Sep
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ca other ca_paris n° 24/00193
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00193
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00193
N° 24/3484 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOC joint au dossier 24/138 S.C. SAINT LARY prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [L]. Représentant : Me Romain GIRA
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