Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00204
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJX6 Jugement (N° 22/08700) rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_versailles n° 24/00204
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00204 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJME AFFAIRE : [R] [Y] C/ [K] [W] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décision
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ca other ca_pau n° 24/00204
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/00204
AB/JD Numéro 26/473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [K] C
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ca other ca_paris n° 24/00204
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/00204
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3J5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 20
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00204
CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 24/00204
ARRET N°25/139 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSK [X] [L] [G] C/ S.A.S. [6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de Fr
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ca other ca_amiens n° 24/00204
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/00204
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00165 du : 05 Janvier 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6ZQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca other ca_basse_terre n° 24/00204
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°140 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 20
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ca other ca_papeete n° 24/00204
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00204
N° 254 AB ------------ Copie authentique délivrée à : - Revault - [C] - Me [F] le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00204 ; Décision déférée à la cour : jugement n°PC 2024/12, rg n° 2019 00
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ca other ca_douai n° 24/00204
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00204
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 905/25 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00416 -section ) G
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ca other ca_montpellier n° 24/00204
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZD ORDONNANCE N° APPELANT S.A. COOPERATIVE U ENSEIGNE Prise en la personne de son représentan
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ca other ca_bordeaux n° 24/00204
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/00204
RÉFÉRÉ N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJU ----------------------- EMMAÜS GIRONDE, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, S.E.L.A.S. ARVA, c/ Association EMMAÜS AQUITAINE ----------------------- DU 13 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée
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ca other ca_dijon n° 24/00204
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00204
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. C/ [T] [J] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Prise en la personne de son secrétaire en exercice. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00204
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00204
N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_colmar n° 24/00204
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00204
MINUTE N° 25/65 Copies à : - Me Dominique BERGMANN - Greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Février 2025 Numéro d'in
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ca other ca_caen n° 24/00204
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLFU Affaire : Monsieur [K] [F] S.C. L'ACACIA Société Civile immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 832 879 316 S.A.S. FELIX CULPA RCS de CHERBOURG sous le numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00204
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Décembre 2024 - N° 116-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca other ca_montpellier n° 24/00204
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00204
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNK5 Enrôlement du 15 Octobre 2024 assignation du 10 Octobre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 26 Sep
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ca other ca_lyon n° 24/00204
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00204
N° R.G. Cour : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barre
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00204
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00204
Ordonnance n° 24/00285 14 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDGW --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 22 Novembre 2023 1123000361 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00204
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZP AFFAIRE : S.A.S.U. CONFORT ACCESS C/ [R], [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état d
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