Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00214
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/00214
2ème Chambre N° RG 24/00214 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJE (Réf 1ère instance : 22-1586) (2) S.A. YOUNITED C/ M. [R] [S] Mme [I] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_noumea n° 24/00214
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00214
N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/03454) Saisine de la cour : 10 J
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ca other ca_cayenne n° 24/00214
CA Cayenne, 10 nov. 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 176 N° RG 24/00214 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJ4A [V] [F] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_paris n° 24/00214
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/00214
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6WI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 août 2024
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ca other ca_versailles n° 24/00214
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNO AFFAIRE : [F] [C] [B] C/ S.A. [8] [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novem
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ca other ca_dijon n° 24/00214
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00214
[R] [M] C/ [16] ([Adresse 13]) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me ALFONSO M. [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : MDPH 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_papeete n° 24/00214
CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00214
N°271 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me FEUILLET le 11 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WB5 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 24/103, N° R
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ca other ca_douai n° 24/00214
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00214
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 915/25 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQ2 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00354 -section ) G
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ca other ca_pau n° 24/00214
CA Pau, 12 juin 2025, RG 24/00214
JG/PM Numéro 25/1803 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca other ca_besancon n° 24/00214
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00214
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 15 ja
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ca other ca_amiens n° 24/00214
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00214
ARRET N° [K] C/ [10] [Localité 12] [1] [Localité 11] Copies certifiées conformes Mme [G] [K] [10] [Localité 12] [1] [Localité 11] Me Patrick LEDIEU Tribunal judiciaire Copie exécutoire [10] [Localité
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ca other ca_rouen n° 24/00214
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00214
N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Décembre 2023 APPELANTE : S.A. FOURNITURE INDUSTRI
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ca other ca_bourges n° 24/00214
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00214
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00214 -
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ca other ca_riom n° 24/00214
CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 89 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD7I SN Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 2023 par le Tribunal de Commer
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ca other ca_limoges n° 24/00214
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00214
ARRET N° . N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRQY AFFAIRE : S.C.I. COLODOR C/ S.A.S. SEPHORA OJLG/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
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ca other ca_paris n° 24/00214
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Mars 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_agen n° 24/00214
CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00214
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGMM ----------------------- [M] [I] C/ Association ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PA RENTS D'ENFANTS EN INCLUSION (ANDAPEI 47° -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00214
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2T Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 24/00214
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/3 R.G : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6D EBVB/ED [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00214
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 711 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVB4 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er février 2024, dans une instance enregistr
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