Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00239
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00239
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7GM ORDONNANCE Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00239
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB75 SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 septembre 2023 RG :23/00566 S.C.I. FLORIAN C/ [Z] Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00239
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00239
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/296 Rôle N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDZ S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00239
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/113 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00239
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n°239, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJH3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00239
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 24/00239
ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLS [B] c/ Société d'Économie Mixte [Localité 5] Habitat [B] CM Formule exécutoire le : à : Me Stéphanie KOLMER-IENNY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00239
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6L Minute n° 180/24 APPELANT [R] [B] Représenté par Me Virginie VOILLIOT, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00239
CA Metz, 30 mars 2024, RG 24/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00239
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2S O R D O N N A N C E N° 2024 - 246 du 29 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00239
CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00239
Ordonnance N°239 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDQ J.L.D. NIMES 14 mars 2024 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00239
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/240 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 novembre à 16h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00239
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00239 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3A Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00239
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUP N° de Minute : 236 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 17 Mars 1998 à [Localité 2] - ALGERIE (6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00239
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00239 - N° Portal
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