Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00260
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00260
13/11/2025 ARRÊT N° 543/2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XJ PB/KM Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 23/0006 P.[I] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'
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ca other ca_paris n° 24/00260
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/00260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVY6 Décision défér
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ca other ca_orleans n° 24/00260
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00260
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB
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ca other ca_chambery n° 24/00260
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00260
N° Minute : [Immatriculation 1]/352 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Septembre 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 15 Décembre 2
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ca other ca_montpellier n° 24/00260
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4V Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_besancon n° 24/00260
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00260
MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 janvier 2024 - RG N°
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ca other ca_douai n° 24/00260
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00260
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 961/25 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVJ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00347 -section ) G
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ca other ca_aix_provence n° 24/00260
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMFO MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC TRESORERIE [Localité 6] MUNICIPALE ET METROPOLE AMP C/ S.A.S. LMF S.A.S. LES MANDATAIRES Copie
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ca other ca_paris n° 24/00260
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 242 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_papeete n° 24/00260
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00260
N°192 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOURION le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me USANG le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WGF ; Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/00260
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWV AFFAIRE : [X] [G] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca other ca_basse_terre n° 24/00260
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 229 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J0
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00260
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/00260
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2A [G] C/ [T] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT DENIS DE LA REUNION
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ca other ca_pau n° 24/00260
CA Pau, 27 mars 2025, RG 24/00260
N°25/ 993 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_amiens n° 24/00260
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00260
ARRET N° S.A. [7] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -SA [7] -URSSAF NORD PAS DE CALAIS -Me PIGNAUD -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me PIGNAUD Le 17 mars 2025 COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 24/00260
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00260
[Z] [D] C/ S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Société SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à : -M.[W] -M.[H] C.C.C délivrées le
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ca other ca_agen n° 24/00260
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00260
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQ2 ----------------------- [GW] [VK] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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ca other ca_besancon n° 24/00260
CA Besancon, 12 févr. 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTN S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 02 janvier 2024 [RG N° 21-3778] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti
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ca other ca_colmar n° 24/00260
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00260
MINUTE N° 25/67 Copie exécutoire à : - Me Tanguy GERARD Copie à : - Greffe civil du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Février 2025
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ca other ca_reims n° 24/00260
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00260
Arrêt n° 40 du 23/01/2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONL FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Co
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