Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00262
CA Montpellier, 8 avr. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFD O R D O N N A N C E N° 2024 - 269 du 08 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00262
CA Metz, 7 avr. 2024, RG 24/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00262
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00262
Ordonnance n°259 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMC J.L.D. NIMES 22 mars 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00262
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/263 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 mars à 14H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00262
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBU N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBU Copie conforme délivrée le 23 Février 2024 au MP et par fa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00262
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWC N° de Minute : 257 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 15 Août 1994 à [Localité 3] - V
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00262
CA Rouen, 20 janv. 2024, RG 24/00262
N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00262
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG7R N° de minute : 19/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00262
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00262 - N° Portalis
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