Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00265
CA Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale Ord. n° 79 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00265 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66C [7] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] APPELANTE Madame [J] [K] [Adresse 3] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00265
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/478 Rôle N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBY [Y] [U] [L] C/ S.D.C. DU [Adresse 1] A [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00265
CA Besançon, 14 août 2024, RG 24/00265
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00265
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00265
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONV [L] c/ [O] LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00265
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/119 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00265
CA Paris, 12 mai 2024, RG 24/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 (n°265, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00265 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00265
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/00265
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM3N [G] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00265
CA Montpellier, 9 avr. 2024, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGD O R D O N N A N C E N° 2024 - 272 du 09 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00265
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00265
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 24/00265
Ordonnance N°260 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMW J.L.D. NIMES 24 mars 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00265
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/266 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 mars à 16H15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00265
CA Rouen, 22 janv. 2024, RG 24/00265
N° RG 24/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00265
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00265 - N° Portalis
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