Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00268
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00268
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/268 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIRM VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 8 avril 2024, enregistrée sous le n° 2023 00067 S.C.A. [U] C/ S.A.R.L. [A] [R]
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ca other ca_rouen n° 24/00268
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [B] épouse [G] [A
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ca other ca_grenoble n° 24/00268
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7C N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_versailles n° 24/00268
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJX2 AFFAIRE : [D] [N] C/ [5]' [6]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 pa
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ca other ca_cayenne n° 24/00268
CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 138 N° RG 24/00268 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKR PG/HP S.A.S.U. BEES WORK C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 11] ..... S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 04 SE
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ca other ca_toulouse n° 24/00268
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00268
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/278 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6ZJ MS/EB Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (21/161) V.BAFFET-LOZANO [J] [N] [Y] épouse [R] C/ Organisme [8]
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ca other ca_metz n° 24/00268
CA Metz, 14 août 2025, RG 24/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNJ Minute n° 25/00227 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregi
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ca other ca_douai n° 24/00268
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00268
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 969/25 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00355 -section ) G
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ca other ca_angers n° 24/00268
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00268
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKIG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 17], décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00085
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ca other ca_riom n° 24/00268
CA Riom, 24 juin 2025, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE [Localité 23] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEEW -LB/PV- Arrêt n° [E] [S] / G.F.A. DE LA BERGERIE Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2024
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00268
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00268
ARRET N° N° RG 24/00268 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4R S.A.R.L. ALL WORKS BUILDING C/ M.[R] [M] Mme [D] [E] épouse [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal j
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ca other ca_agen n° 24/00268
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00268
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRK ----------------------- [WI] [NP] [J] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [MX] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un
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ca other ca_reims n° 24/00268
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00268
Arrêt n° 44 du 23/01/2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FON5 FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00268
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 714 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00268 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF6 Décision attaquée : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 5 février 2024, ren
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00268
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00268
ARRET N°358 CL/KP N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66M Organisme URSSAF POITOU CHARENTES C/ [D] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00268
CA Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00268
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPW ORDONNANCE Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE,Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca other ca_paris n° 24/00268
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00268
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/00268
ROUEN, le 05 Novembre 2024 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE -------- R.G. : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2I ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00268
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7M AFFAIRE : S.A.S. ENERLIS C/ S.A.S. IDEX ENERGIES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00268
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/394 Rôle N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNECM S.A.S.U. IOD'IN C/ S.A.R.L. ESPACES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nawa
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