Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00270
CA Noumea, 3 août 2026, RG 24/00270
N° de minute : 206/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00270 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1402) Saisine de la cour
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ca other ca_dijon n° 24/00270
CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00270
[D] [G] C/ [F] [N] [O] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
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ca other ca_metz n° 24/00270
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00270
Arrêt n° 26/00131 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNP Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 15 juillet 2019 Cour d'Appel de NANCY 09 Novembre 2021 19/2573 Cour de cassation arrêt du 30 novembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_versailles n° 24/00270
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7Q Affaire : [R] C/ [R] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********
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ca other ca_nimes n° 24/00270
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCC5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/01076 S.A.S.
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/00270
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5YI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[
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ca other ca_cayenne n° 24/00270
CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/26 N° RG 24/00270 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKV [T] [G] C/ S.A.S. SCIERIE DEGRAD [Localité 6] ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine tribunal juiciaire de CAYENNE, statuatn en
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ca other ca_douai n° 24/00270
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00270
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 971/25 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJV5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00357 -section ) G
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ca other ca_papeete n° 24/00270
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00270
N°193 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me ANTZ, Me REVAULT le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WHG
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ca annulation ca_paris n° 24/00270
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre de
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ca other ca_agen n° 24/00270
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00270
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRP ----------------------- [VN] [SE] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [JI] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_limoges n° 24/00270
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 24/00270
ARRET N° 33 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRYB AFFAIRE : M. [E] [N], S.C.E.A. SCEA DU [Adresse 24] (SOCIFRA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [Y] [V] [C], M. [R] [C] S.E.L.A.R.L. [D] & ASSOCIE ès qualité de ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00270
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_aix_provence n° 24/00270
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Décembre 2024 N° 2024/559 Rôle N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEC4 S.C.I. MARINE C/ S.C.I. ROQUEBRUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI Me Valéri
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ca other ca_bordeaux n° 24/00270
CA Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/00270
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OATR ORDONNANCE Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00270
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00270
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ62 TJ Pôle social de Nancy 23/00028 16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00270
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE [Localité 13] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVG2 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia [Y], greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00270
CA Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/124 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4YK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00270
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°270, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00270
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 23 AVRIL 2024 (n° , pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2023 PAR LE JUGE
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