Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00270
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJM O R D O N N A N C E N° 2024 - 277 du 10 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00270
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00270
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00270
Ordonnance N°264 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEO2 J.L.D. NIMES 25 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00270
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00270
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/270 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 08 mars à 13h30 Nous S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00270
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00270 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUFV Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00270
CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWV N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 11 Janvier 1992 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00270
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 24/00270
N°24/284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L.742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00270
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00270
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00270
N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00270
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00270 - N° Portali
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