Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00280
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAM Minute N° : 8M 17/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [B] [T] Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00280
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 24/00280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC56 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00280
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDZ S.C.A. CHATEAU FONCHEREAU c/ Mutualité MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00280
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/317 Rôle N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEH S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00280
CA Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2024 - N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5SM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00280
CA Bourges, 26 juin 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 85 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 30 Janvier 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUF6 M. [X] [K] né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00280
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 21 Décembre 2023 - dossier 23/00494 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00280
CA Montpellier, 15 avr. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 287 du 15 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00280
CA Metz, 14 avr. 2024, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée d'Hélène Bajeux, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00280
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 24/00280
Ordonnance n°271 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETW J.L.D. NIMES 29 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00280
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/281 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars 2024 à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00280
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAC ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Mars 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00623 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 15 décembre 2023 su
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00280
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00280 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUN2 Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00280
CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYW N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] né le 01 Octobre 1996 à [Localité 2] - AFGHANIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00280
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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