Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00285
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 142 RG 24/00285 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHO [B] [O] C/ Société CERBALLIANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 6 Septembre 2024 à : -Me Philippe BRUZZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00285
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/322 Rôle N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEO S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [X] [W] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00285
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/133 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00285
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00285
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 24/00285 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVL M. [J] [U] Mme [R] [Z] C/ Me [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00285
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM4C Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 26 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00285
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEC Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 14 Décembre 2023 - dossier 23/00092 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00285
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWD O R D O N N A N C E N° 2024 - 293 du 17 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00285
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00285
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00285
Ordonnance N°276 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUJ J.L.D. NIMES 01 avril 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00285
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/286 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 12 mars à 11H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00285
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAM ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Mars 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00059 ) rendue par le commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00285
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 N° 2024/00285 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPN Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00285
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7X ORDONNANCE DU 22 février 2024 n° 24/ 03 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2024/99, en date du 12 février 2024, APPELANT : Monsieur [G] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00285
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4E N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 5 décembre 2001 à [Localité 1] en Algérie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00285
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00285 - N° Portalis
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