Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEF AFFAIRE : [I] [N] épouse [Y] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_colmar n° 24/00297
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/00297
MINUTE N° 277/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 22/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00
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ca other ca_douai n° 24/00297
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00297
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1534/25 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ54 GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Décembre 2023 (RG 23/00074 -section )
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ca other ca_caen n° 24/00297
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/00297
AFFAIRE : N° RG 24/00297 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLM2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Décembre 2023 RG n° F21/00600 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_pau n° 24/00297
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/00297
PhD/CS Numéro 25/2250 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_bastia n° 24/00297
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00297
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/297 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUR JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 20/278 COMMUNE d'[Localité 11] C/
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ca other ca_grenoble n° 24/00297
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Delphine AUBOURG la SARL PY CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_metz n° 24/00297
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPS [Q], [N] C/ [Z], [Q], [N] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_papeete n° 24/00297
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 24/00297
N° 209 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me TAIARUI le 13 juin 2025 Copies authentiques délivrées à la paierie de la PF, au ministère public, au greffe du TMC et du RCS le13 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du
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ca other ca_amiens n° 24/00297
CA Amiens, 14 mai 2025, RG 24/00297
ARRET N° 183 [P] C/ S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me FUENTES Me TOLOTON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2025 ****************************
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ca other ca_aix_provence n° 24/00297
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/205 Rôle N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMII S.A. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Pierre LEMAN de l
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ca other ca_angers n° 24/00297
CA Angers, 27 mars 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMT numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 AVANT DIRE DROIT ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEF AFFAIRE : [F] [X] épouse [O] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00297
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAM Décision déférée à la cour :
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ca other ca_agen n° 24/00297
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00297
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGUB ----------------------- [W] [FB] C/ S.A.S. [15] [H] [N] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [15] S.A.S. [12] S.C.P. [XI] [UL] Es qualité de « Mandataire l
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ca other ca_bordeaux n° 24/00297
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFI S.A.R.L. ILOT VITAL c/ Madame [L] [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007984 du 05/
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ca other ca_paris n° 24/00297
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 3, 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00297
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/01/2025 **** N° de minute : 25/ N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCU Jugement (RG 2022 22162) rendu le 6 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00297
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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