Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00297
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBC N° Minute : Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00297
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/00297
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCPV ORDONNANCE Le VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_dijon n° 24/00297
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/00297
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [M] [E] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00297
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ca other ca_basse_terre n° 24/00297
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVKY Décision déférée à la cour : décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00297
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 24/00297
ARRET N°348 . N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3O AFFAIRE : Mme [K] [S], M. [Z] [B], S.C.P. SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRE JUDIC IAIRES [S] - [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUELLE DE [Localité 8] NORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT GS/LM Cautionnement - D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00297
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHI ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 décembre 2023 par le Pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00297
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Septembre 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVA Appelant M. [N] [Y], né le 5 juillet 1995 à [Localité 6] (13) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Sophie AL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00297
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/334 Rôle N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHA S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [C] [F] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00297
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/30 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ZB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00297
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (n°297, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00297
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00297
CA Montpellier, 20 avr. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4S O R D O N N A N C E N° 2024 - 305 du 20 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_metz n° 24/00297
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERY E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00297
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00297
Ordonnance N°288 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2K J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00297
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/298 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00297
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024/297 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJX Copie conforme délivrée le 04 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00297
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00297
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5X Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 09 février 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [U] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00297
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00297 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00297
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00297
N°RG 24/00297 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5K Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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