Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00309
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00309
N° RG 24/00309 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00309
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDT O R D O N N A N C E N° 2024 - 317 du 26 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00309
CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00309 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00309
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00309
Ordonnance n°300 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5N J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00309
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/310 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 13 mars à 11h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00309
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00309
Z.COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/309 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRK Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00309
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7N N° de Minute : 303 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 08 Avril 1992 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00309
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00309
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00309
N°RG 24/00309 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM6C Nom du ressortissant : [L] PREFET DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétention
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