Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00310
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 24/00310
MINUTE N° 26/234 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Av
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ca other ca_bastia n° 24/00310
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00310
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/310 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIV2 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/918 [H] C/ SYNDICAT DES COPROP
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ca other ca_noumea n° 24/00310
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 24/00310
N° de minute : 2025/296 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VFK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/02674) Saisine de la
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ca other ca_chambery n° 24/00310
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNXP [T] [A] C/ S.A. [10] , Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 21 Décembre 2023, RG F 23/00040
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ca other ca_douai n° 24/00310
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00310
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1525/25 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7R FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Décembre 2023 (RG F22/00320 -section 5)
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ca other ca_papeete n° 24/00310
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00310
N° 286/add CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Paméla Céran Jérusalémy, - Me Maisonnier, le 25.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 24/00310 ; Décision déférée à la cour : odonnan
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ca other ca_limoges n° 24/00310
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00310
ARRET N° . N° RG 24/00310 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR44 AFFAIRE : M. [H] [M] [R] C/ S.A.S. FEU VERT [C] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Eric BRECY-TEYSSANDIE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00310
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 347 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 12 janvier 2024, enregis
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ca other ca_caen n° 24/00310
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00310
AFFAIRE : N° RG 24/00310 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLN2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00213 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/00310
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/00310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAF Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00310
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 09 /2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRV Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00234 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00310
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/00310
ARRET N° [U] C/ MDPH du Nord Copies certifiées conformes Madame [K] [U] MDPH du Nord Me Amélie MACHEZ Tribunal judiciaire Copie exécutoire MDPH du Nord COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca other ca_agen n° 24/00310
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00310
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVF ----------------------- [R] [C] C/ S.A.S. [15] [G] [F] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [15] S.A.S. [12] S.C.P. [KG] [XX] Es qualité de « Mandataire liqu
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ca other ca_riom n° 24/00310
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIH ADV Arrêt rendu le vingt-deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 16 janvier 2024 par le Juge des c
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ca other ca_nancy n° 24/00310
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00310
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBF Pole social du TJ de [Localité 19] 22/179 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [5] prise en
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ca other ca_paris n° 24/00310
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00310
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA5W Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [N] [G] épouse [E] [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00310
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/479 Rôle N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJI [Z] [S] C/ Association HABITAT ET HUMANISME PROVENCE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00310
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFY AFFAIRE : SAS WAPSI C/ [K] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Décembre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00310
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00310
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 24/00310 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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