Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00322
CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2023-Juge des
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ca other ca_bordeaux n° 24/00322
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 mai 2026 [D] N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHI Monsieur [C] [K] c/ S.A.S. [1] [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_papeete n° 24/00322
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 24/00322
N° 58 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Allegret le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à M. [P], la Paierie de la PF, au Ministère public, au greffe du TMC et du RCS le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audien
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ca other ca_montpellier n° 24/00322
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
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ca other ca_riom n° 24/00322
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEJF -PV- Arrêt n° [U] [L] épouse [F] / [D] [Y], [K] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 29
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ca other ca_paris n° 24/00322
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/00322
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Novembre 2019 -Bâtonnie
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ca other ca_noumea n° 24/00322
CA Noumea, 4 août 2025, RG 24/00322
N° de minute : 2025/183 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00322 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/1839) Saisine de la cour
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ca other ca_grenoble n° 24/00322
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00322
C5 N° RG 24/00322 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_metz n° 24/00322
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDR2 Minute n° 25/00079 S.A.S. PHOENIX PHARMA C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE SAINTE CLOTHILDE, S.E.L.A.R.L. ETUDE [Z] & [U], Association CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU GRA ND EST,
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ca other ca_nancy n° 24/00322
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/00322
ARRÊT N° /2025 PH DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00460 08 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca other ca_bastia n° 24/00322
CA Bastia, 9 mai 2025, RG 24/00322
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 24/322 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIW4 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 15 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024001172 Société BOSCO C/
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ca other ca_besancon n° 24/00322
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/00322
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00322
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00322
ARRET N° [B] C/ CPAM DE L'OISE S.A.S. [9] ([9]) Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [B] - CPAM DE L'OISE - SAS [9] - Me Arnaud LETICHE - Me Jean-Marie GILLES - Me Clément SALINES - tribunal judiciaire - R
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ca other ca_agen n° 24/00322
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00322
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGV5 ----------------------- [ZA] [C] C/ SAS [14] [JJ] [G] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [Localité 11] [10] S.C.P. [YU] [OA] Es qualité de « Ma
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ca other ca_paris n° 24/00322
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00322
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 16, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Novembre 2019 -Bâtonn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00322
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Octobre 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNF6J [D] [R] [N] [J] C/ [X] [B] ÉPOUSE [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00322
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 24/00322
ARRET N°330 . N° RG 24/00322 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR6G AFFAIRE : M. [N] [V] C/ ODHAC CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expul
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00322
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G536 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00322
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 24/00322
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00322
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/00322
N° RG 24/00322 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTE
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