Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00325
CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 24/00325
ARRET N°2026/011 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPDD Madame [Y] [O] [J] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal mixte de comme
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ca other ca_basse_terre n° 24/00325
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 09 février 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 24/00325
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/00325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5N Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 24/00325
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZF [D] [B] C/ S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 24/00325
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/00325
ARRET N° [H] C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7BN Décision déférée à la cour : JUGEMEN
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ca other ca_dijon n° 24/00325
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00325
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR C/ Société [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_caen n° 24/00325
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00325
AFFAIRE : N° RG 24/00325 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 26 Janvier 2022 RG n° 2020007311 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [O] [W] [C] né le [Date
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ca other ca_nancy n° 24/00325
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00325
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKCD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00300 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca other ca_douai n° 24/00325
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/238 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00325
CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00325
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBB3 S.E.L.A.R.L. [U] C/ [T] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRI
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ca other ca_paris n° 24/00325
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_cayenne n° 24/00325
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 / 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSV [M] [H] [Y] G.I.E. [D] GESTION C/ [M] [H] [Y] G.I.E.. GIE [D] GESTION ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Pr
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ca other ca_montpellier n° 24/00325
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/00325
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBE Déc
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ca other ca_pau n° 24/00325
CA Pau, 17 mars 2025, RG 24/00325
PhD/ND Numéro 25/814 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/03/2025 Dossier : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX35 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00325
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHV AFFAIRE : [R], [R] C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ATLANTICLUX S.A.),, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Ber
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00325
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Février 2025 RG N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWL AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS ORDONNANCE DU 27 Février 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à
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ca other ca_agen n° 24/00325
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00325
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGWD ----------------------- [D] [L] C/ SAS [14] [SR] [E] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [KJ] [UD] Es qualité de « Mandataire liqu
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ca other ca_bastia n° 24/00325
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 24/00325
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 24/325 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXC GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/378 S.A. [F] [Y] C/
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ca other ca_versailles n° 24/00325
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00325
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00325
CA Rennes, 20 juill. 2024, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/154 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAPV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, conseiller à la cour d'appel
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