Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00329
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00329
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] - [7] - Me Bertrand Patrigeon COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 **************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00329
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00329
[G] [J] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Avocat postulant Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00329
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTH4 [H] [C] c/ [Z] [M] veuve [B] S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00329
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/545 Rôle N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMH [N], [U] [G] C/ SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE- FLI Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00329
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/00329
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00329
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 24/00329
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXI VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00034 S.A.S. AUTO LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00329
CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE RENNES N° 143/2024 - N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VASE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00329
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00329
ARRÊT N° du 9 juillet 2024 (B. P.) N° RG 24/00329 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORV M. [H] C/ Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SELARL Cabinet Rolland avocats - la SELAS BDB & Associés COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°329, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYK Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00329
CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNU O R D O N N A N C E N° 2024 - 338 du 06 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00329
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00329
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00329
Ordonnance N°320 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7P J.L.D. NIMES 11 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00329
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/331 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Mars 2024 à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00329
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/00329 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQV Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00329
CA Caen, 7 mars 2024, RG 24/00329
AFFAIRE :N° RG 24/00329 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Février 2024 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 22/01451 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.A. BANQUE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00329
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEL N° de Minute : 327 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00329 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00329
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5U D
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