Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00333
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00333
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCL [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [
-
ca other ca_toulouse n° 24/00333
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00333
27/01/2026 ARRÊT N°2026/34 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7C5 SM CG Décision déférée du 29 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 8] ( 23/00377) Madame RUFFAT [O] [S] C/ S.C.I. MOALI CONFIRMATION Grosse délivrée le
-
ca other ca_caen n° 24/00333
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/00333
AFFAIRE : N° RG 24/00333 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Janvier 2024 - RG n° 21/00242 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 A
-
ca other ca_versailles n° 24/00333
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIL AFFAIRE : [E] [K] épouse [B] ... C/ S.A.R.L. EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Janvi
-
ca other ca_rouen n° 24/00333
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/00333
N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01124 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] du 08 novembre 2023 APPELANTE : S.A. CREDIPAR agissant poursuites
-
ca other ca_douai n° 24/00333
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/246 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
ca other ca_bourges n° 24/00333
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00333
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00333 - N°
-
ca other ca_limoges n° 24/00333
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00333
ARRET N° . N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7O AFFAIRE : Association AG CNAM NA C/ M. [X] [P] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me [L
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00333
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 162 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVN2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 12 novembre 2020, dans une instance enregistr
-
ca other ca_reims n° 24/00333
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00333
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 24/00333 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSB [I] [G] c/ 1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2) SELARL S21Y, prise en la personne de Me [W] [T], ès qualités de mandataire liquidateur Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00333
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00333
ARRET N°101 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CZ C.P/ V.D [M] C/ [M] S.A.R.L. C.J.L. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00333
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIL AFFAIRE : [U] [L] épouse [V] ... C/ S.A.R.L. EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Jan
-
ca other ca_agen n° 24/00333
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00333
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGW5 ----------------------- [OS] [AY] C/ SAS [13] [NI] [K] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [10] S.C.P. [HI] [BK] Es qualité de « Mandataire liqu
-
ca other ca_besancon n° 24/00333
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00333
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
ca other ca_paris n° 24/00333
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00333
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Mars 2022 -Bâtonnier de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00333
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIL AFFAIRE : [U] [T] épouse [F] ... C/ S.A.R.L. EUROTAX La Société EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordon
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00333
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00333 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHS AFFAIRE : S.A.S. AMARIS (BRICORAMA) C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 janvie
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00333
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00333
[C] [X] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00333
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/361 Rôle N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7S [V] [N] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI Me
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00333
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSB-11 Monsieur [X] [Z], né le 19 avril 1994 à [Localité 3], Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT La soci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles